Les services
Des interlocuteurs à votre écoute pour agir, vous informer, vous aider et vous conseiller !
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Des interlocuteurs à votre écoute pour agir, vous informer, vous aider et vous conseiller !
Informer
Chaque année les adhérents reçoivent des informations nationales, régionales et locales. Elles exposent une multitude de sujets liés à la propriété tels que : la fiscalité, l’urbanisme, la jurisprudence, la législation, l’environnement, le prix des terres etc. …
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Chaque année les adhérents reçoivent des informations nationales, régionales et locales. Elles exposent une multitude de sujets liés à la propriété tels que : la fiscalité, l’urbanisme, la jurisprudence, la législation, l’environnement, le prix des terres etc. …
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Chaque année les adhérents reçoivent des informations nationales, régionales et locales. Elles exposent une multitude de sujets liés à la propriété tels que : la fiscalité, l’urbanisme, la jurisprudence, la législation, l’environnement, le prix des terres etc. …
Agir
Assurer une veille législative tant au niveau du Ministère qu’à celui du Parlement en tant qu’auditeur pour la préparation des lois.
Récemment, la FNPPR qui exerce une veille permanente sur les lois
nouvelles, a fait déposer trois recours gagnants au Conseil Constitutionnel alors que le Parlement avait voté des lois restreignant le droit de propriété.
Des représentants du Syndicat sont présents :
- A la CDOA (Commission Départementale d’Orientation Agricole) qui se réunit une fois par mois à la DDT et examine les demandes d’autorisation d’exploiter, souvent sources de litiges lorsqu’il y a plusieurs candidats sur la même parcelle.
- Aux Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux qui sont saisis des différents entre bailleurs et preneurs. Notre présence y est primordiale pour assurer la défense de nos droits.
- A la Commission des Baux Ruraux qui fixe les fermages et loyers.
- Au Comité Technique de la SAFER.
Aider et conseiller
La PPR départementale de l’Orne est à l’écoute de ses adhérents pour répondre à leurs questions, les mettre en relation avec les professionnels concernés, soit par téléphone, soit par mail ou sur rendez vous.
Tous les sujets peuvent être abordés : calcul de fermages, choix, rédaction, modification de baux, expropriations, relations avec les preneurs, environnement, aide à la gestion.
A la Fédération Nationale, à Paris, au 31, rue de Tournon, des services juridiques réservés aux adhérents sont assurés par une équipe de professionnels du Droit Rural.
Il est recommandé de soumettre votre question en premier lieu aux représentants de votre Syndicat Départemental qui la fera remonter, si besoin, à la Fédération.
Une assurance Responsabilité Civile gratuite contractée au niveau national est incluse dans la cotisation demandée à chaque adhérent. Elle a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber en sa qualité de propriétaire de terrains, y compris les bois ou étendues d’eau à usage privatif, à raison des dommages corporels et matériels causés aux tiers.
Aider et conseiller
La PPR départementale de l’Orne est à l’écoute de ses adhérents pour répondre à leurs questions, les mettre en relation avec les professionnels concernés, soit par téléphone, soit par mail ou sur rendez vous.
Tous les sujets peuvent être abordés : calcul de fermages, choix, rédaction, modification de baux, expropriations, relations avec les preneurs, environnement, aide à la gestion.
A la Fédération Nationale, à Paris, au 31, rue de Tournon, des services juridiques réservés aux adhérents sont assurés par une équipe de professionnels du Droit Rural.
Il est recommandé de soumettre votre question en premier lieu aux représentants de votre Syndicat Départemental qui la fera remonter, si besoin, à la Fédération.
Une assurance Responsabilité Civile gratuite contractée au niveau national est incluse dans la cotisation demandée à chaque adhérent. Elle a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber en sa qualité de propriétaire de terrains, y compris les bois ou étendues d’eau à usage privatif, à raison des dommages corporels et matériels causés aux tiers.
Contactez-nous pour toute question !
Nous serons ravis de vous aider et d’échanger avec vous sur tous vos problémes.
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